CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre ATELIER MAIL ART et ses Clients. Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des relations commerciales, ventes des produits et services proposés par ATELIER MAIL ART sur son site Internet ateliermailart.com ou ailleurs. Toutes démarches commerciales avec ATELIER MAIL ART impliquent de nos clients et prospects l’acceptation sans réserve et de façon irrévocable de nos conditions générales de vente et d’exécutions.

Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française et aux normes françaises en vigueur. En cas de contestation de quelque nature que ce soit et quel que soit le lieu de la livraison, seuls seront compétents les Tribunaux dont dépend le siège social.

 

Article 1 – Coordonnées

Le site ateliermailart.com est édité par ATELIER MAIL ART le siège social est 2 place Abel Roger, 04 700 Oraison .
Pour contacter ATELIER MAIL ART vous pouvez adresser un courrier à l’adresse suivante : info@ateliermailart.com. 

 

Article 2 – Produits Standards

ATELIER MAIL ART a pour activité la conception et production d’enveloppes accompagnées de leur carte. Ces courriers standard sont vendus en nombre, avec un minimum de commande (20) :

  • cartes de bienvenue (sans timbre)

Tous les produits sont fabriqués sur commande.

Les photos des timbres présentées sur le site ne sont pas contractuelles. Les timbres peuvent varier en fonction des stocks. ATELIER MAIL ART ne garantit la validité de l’affranchissement que pour l’année civile en cours de l’année civile de la commande.

Les photographies affichées dans la boutique sont aussi fidèles que possible, mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment au regard des couleurs. Aucune réclamation portant sur les couleurs ne sera acceptée après réception de la marchandise. Tous les papiers utilisés sont des papiers de création haut de gamme issue de forêts éco-gérées.

 

Article 3 – Produits Personnalisés

ATELIER MAIL ART a également pour activité la conception et production d’enveloppes personnalisées (accompagnées de leur carte). La personnalisation consiste en la création d’un tampon de l’établissement. Les lettres de bienvenue sont tamponnées sur le verso et un timbre à l’internationale est proposé. Elles peuvent alors être postées en tant que lettres-souvenir de Provence. Ces courriers personnalisés sont vendus en nombre, avec un minimum de commande (20) :

  • cartes-souvenir (avec timbres à l’Internationale) et tampon.

Les photos des timbres présentées sur le site ne sont pas contractuelles. Les timbres peuvent varier en fonction des stocks. ATELIER MAIL ART ne garantit la validité de l’affranchissement que pour l’année civile en cours de l’année civile de la commande.

Les photographies affichées dans la boutique sont aussi fidèles que possible, mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment au regard des couleurs. Aucune réclamation portant sur les couleurs ne sera acceptée après réception de la marchandise. Tous les papiers utilisés sont des papiers de création haut de gamme issue de forêts éco-gérées.

Tous les produits sont fabriqués sur commande.

 

Article 4 –Livraison

Le délai de livraison sera précisé lors de la commande. Les produits achetés sur le site de l’ATELIER MAIL ART sont livrés dans toutes les zones géographiques du monde. ATELIER MAIL ART ne pourra voir sa responsabilité engagée pour les retards de livraison de la poste et les conséquences qui pourraient en découler. Les délais de livraison sont indicatifs, un retard ne peut justifier le refus de la marchandise. Les frais de ports France en Colissimo sont offerts.

 

Article 5 - Tarifs

Minimum de commande est de 20 produits identiques. Tarifs dégressifs en fonction du nombre. Toute modification de la commande fait l’objet d’un nouveau devis. Les produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles. Toutes les commandes sont payables en euros. Le paiement des services se fera par carte bancaire, PayPal sur le site ou RIB. Les paiements effectués seront sécurisés par une procédure de cryptage des données en vue d'éviter l'interception de ces informations par un tiers. ATELIER MAIL ART ne saurait être tenue responsable en cas d'usage frauduleux des moyens de paiement utilisés.

 

Article 6 – Conditions de paiement

Produits standards solde à la commande.

Produits personnalisés : acompte de 30% à la commande. La facturation s’effectuera lors de l’expédition. Solde à réception de la facture. En cas de retard de paiement d’une échéance, la totalité́ des sommes dues par le client à quelque titre que ce soit, devient immédiatement exigible, sur simple mise en demeure de notre part. Toutes les sommes non payées aux échéances convenues produiront de plein droit une pénalité́ de retard calculé au taux directeur semestriel de la BCE majoré de 10 points. Les frais inhérents à un recouvrement contentieux (avocat, huissier etc.…) sont à ̀ la charge du client. Tout retard de paiement total ou partiel par rapport a ̀ la date de règlement prévue, fera l’objet de plein droit d’une indemnité́ forfaitaire de   recouvrement d’un montant fixé par l’article D.441 -5 du Code de Commerce, à ce jour de 40€. Aucun escompte de sera consenti en cas de paiement anticipé.

 

Article 7– TVA

Les prix sont en euros hors taxes, frais de port à destination France compris. Atelier Mail Art bénéficie de la franchise en base de TVA (TVA non applicable, ARTICLE 293 B du CGI).

 

Article 8 - Droit de rétractation

Produit Standard : conformément aux textes applicables en vigueur du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, le Client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la réception de la commande passée sur le site pour un produit non personnalisé standard. La notification de rétractation devra être faite par courrier à ATELIER MAIL ART à l'adresse mentionnée à l'article 1 des présentes conditions générales de vente. Conformément à l’article L. 221-21-3 du Code de consommation, les frais de retour demeureront à la charge du Client ou du destinataire de la Commande si c’est ce dernier qui exerce le droit de rétractation, excepté en cas de retour pour cause de défaut de conformité des produits livrés par rapport à la Commande ou en cas de produit endommagé. ATELIER MAIL ART n’accepte pas les colis ou les courriers adressés en port dû.
Les marchandises doivent être impérativement retournées dans leur conditionnement et emballage initial. Tout produit incomplet, abimé, endommagé et/ou l'emballage aura été détérioré ne sera ni repris, ni échangé, ni remboursé.
Si le produit peut faire l’objet du droit de rétractation légal, le compte du Client sera crédité de la somme débitée dans un délais de quatorze (14) jours francs sur le compte correspondant à la carte bancaire du client.
Toute demande de rétractation devra être accompagnée de ce formulaire
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R38397

Si le produit est un produit personnalisé, il ne pourra pas faire l’objet du droit de rétractation légal dès lors que la commande a été acceptée et l’acompte versé. Ils sont réputés fermes et définitifs et ne pourront donner lieu à aucun échange ni remboursement.

 

Article 9 – Remboursement des produits standard

Pour toute demande de remboursement, les frais de port retour restent à la charge du Client. Le Client pourra demander à ATELIER MAIL ART le remboursement du produit dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du retour de la commande par le client. Une fois la défectuosité du produit avérée, le Client pourra obtenir un nouveau produit dans la limite des stocks disponibles. La défectuosité d'un produit donnera lieu à l'échange contre un même produit selon les stocks disponibles, ou contre un autre produit similaire. Pour obtenir le remboursement, le Client se rendra sur le Site, dans la rubrique “Mon compte”.  ateliermailart.com traitera alors cette demande et notifiera le Client de sa décision par mail. Le Client renverra alors le colis par la Poste à ATELIER MAIL ART sous un délai d’une semaine et fera tamponner la preuve de dépôt, qu’il conservera. Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf à l’adresse suivante : 2 place Abel Roger, 04 700 Oraison, France.
Le retour se fait aux risques du Client. Si le produit n’est pas retourné par le Client dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande, ou si le produit n’est pas retourné dans l’état décrit ci-dessus, le retour est considéré comme annulé et le Client doit conserver le produit. Le produit retourné sera remboursé dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de sa réception par ATELIER MAIL ART, par un crédit du montant à rembourser sur le compte bancaire du Client. 
Le Client est tenu de notifier à ATELIER MAIL ART toute réserve sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert, pièces manquantes) dans les 2 jours suivant la réception du produit.

 

Article 10– Preuve

Le Client reconnaît la validité et la force probante des échanges et enregistrements électroniques conservés par ATELIER MAIL ART et admet que ces éléments reçoivent la même force probante qu'un écrit signé de manière manuscrite en vertu de la Loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information relative à la signature électronique.

 

Article 11 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site ateliermailart.com, qu'ils soient visuels ou sonores, les textes, mises en page, illustrations, photographies, documents et autres éléments, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques et des brevets. Toute reproduction totale ou partielle des éléments accessibles sur le site ateliermailart.com est strictement interdite.

 

Article 12 - Informations et libertés

ATELIER MAIL ART œuvre à protéger les informations personnelles de ses Clients en assurant un haut niveau de sécurité, mais le Client a également un rôle à jouer dans la protection de ses données à caractère personnel. Les informations demandées au Membre dans le questionnaire au moment de l'inscription sont nécessaires au bon traitement de sa commande et pourront être communiquées aux fournisseurs partenaires contractuels de l’ATELIER MAIL ART intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande. Conformément à la loi applicable en vigueur l'Abonné ou le Client dispose des droits d'opposition, de droits d'accès et de droits de rectification des données le concernant. L'abonné peut exiger que soient modifiés, complétés, clarifiés ou effacés les renseignements le concernant qui sont erronés, périmés ou incomplets ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication sont interdites. Pour faire valoir ce droit il suffit à au Client de nous écrire sur notre page info@ateliermailart.com. 

Nous nous réservons le droit d'utiliser les statistiques fournies par les formulaires de renseignements que les Clients auront complétés dans le but d'optimiser notre service et nos partenaires éventuels.

 

Article 13 – Responsabilité

ATELIER MAIL ART en sa qualité de tiers ne saurait voir sa responsabilité recherchée du fait du contenu des éventuels sites partenaires de ATELIER MAIL ART, au même titre sa responsabilité ne pourra aucunement être recherchée en cas de conflit entre le Client et un site ou une marque partenaire. Les informations permettant au Membre de s'identifier, telles que l'identifiant et le mot de passe, sont personnelles et confidentielles. Ces informations ne peuvent faire l'objet de modification que sur initiative du Membre ou de ateliermailart.com notamment en cas d'oubli du mot de passe. Le Client est seul responsable de l'utilisation de ses éléments d'identification, il est tenu de les garder secrets. Toute divulgation de sa part ne saurait en aucun cas être reprochée à ateliermailart.com. Toute commande effectuée à l'aide des identifiant et mot de passe du Membre est réputée être passée par ce dernier. ATELIER MAIL ART ne saurait en aucun cas être tenu responsable des dommages occasionnés par la divulgation de ces données personnelles et confidentielles par le Client et donc de l'utilisation de ces données par un tiers. ATELIER MAIL ART ne pourra en tout état de cause voire sa responsabilité recherchée pour tout dommage de quelque nature qu'il soit, notamment du fait de l'utilisation des services souscrits ; qu’il s’agisse une atteinte à la réputation, à l'image, ou une perte de données qui pourraient survenir du fait de l'utilisation des services proposés par ATELIER MAIL ART.

 

Article 14 - Service client

Pour toute information ou question, la FAQ est disponible sur le site internet ateliermailart.com.
Pour toute question spécifique, le service client est accessible par mail à l’adresse suivante info@ateliermailart.com ou via le formulaire de contact du site.

 

Article 15 – Médiation

En cas de problème, une solution amiable doit être recherchée entre le Client et Atelier Mail Art. Si aucune solution amiable n'est trouvée, selon les articles L 611-1 et suivants du Code de la consommation le Client pourra recourir gratuitement (sauf éventuels frais d’avocat et d’expertise) à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à ATELIER MAIL ART.

 

Article 16 - Modifications des Conditions Générales de Vente

ATELIER MAIL ART se réserve le droit de modifier en tout état de cause les présentes conditions générales de vente. Toutefois, toutes modifications des conditions générales de vente ne seront applicables au Client qu'après un délai minimum de 30 jours après réception d'une notification de notre part par mail.

 

Article 17 - Clause attributive de juridiction

Les parties reconnaissent que tout litige quelle qu'en soit la nature ou la cause, sera soumis aux tribunaux français compétents en fonction de la nature du litige. Seuls seront compétents les Tribunaux dont dépend le siège social.