CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre LETTRES DE PROVENCE et ses Clients. Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des relations commerciales, ventes des produits et services proposés par LETTRES DE PROVENCE sur son site Internet ateliermailart.com ou ailleurs. Toutes démarches commerciales avec LETTRE DE PROVENCE impliquent de nos clients et prospects l’acceptation sans réserve et de façon irrévocable de nos conditions générales de vente et d’exécutions.

Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française et aux normes françaises en vigueur. En cas de contestation de quelque nature que ce soit et quel que soit le lieu de la livraison, seuls seront compétents les Tribunaux dont dépend le siège social.

 

Article 1 – Coordonnées

Le site ateliermailart.com est édité par ATELIER MAIL ART le siège social est 2 place Abel Roger, 04 700 Oraison[AO1] .
Pour contacter ATELIER MAIL ART vous pouvez adresser un courrier à l’adresse suivante lettresdeprovence@gmail.com. 

 

Article 2 – Produits Standards

ATELIER MAIL ART a pour activité la conception et la fabrication de cartes et de lettres prêtes-à-poster sur le thème de la Provence. Les enveloppes sont accompagnées de leur carte. Les timbres (valeur monde permanent) sont personnalisés. Ces courriers vendus en nombre, avec un minimum de commande (30) :

Tous les produits (courriers, timbres et tampons) sont fabriqués sur commande avec 1 mois de délais.

Les photos des timbres présentées sur le site ne sont pas contractuelles. Les timbres peuvent varier en fonction des stocks. LETTRES DE PROVENCE garantit la validité de l’affranchissement : elle est permanente, tant pour le France que pour le Monde.

Les photographies affichées dans la boutique sont aussi fidèles que possible, mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment au regard des couleurs. Aucune réclamation portant sur les couleurs ne sera acceptée après réception de la marchandise. Tous les papiers utilisés sont des papiers de création haut de gamme issue de forêts éco-gérées.

 

Article 3 – Produits Exclusifs

LETTRES DE PROVENCE a également pour activité la conception et production d’enveloppes exclusives accompagnées de leur carte sur le thème de la Provence. La personnalisation consiste en la création d’un tampon de l’établissement, la création d’un timbre et/ou la personnalisation de l’enveloppe.

C’est un cadeau à offrir à la clientèle qui le postera en tant que souvenir. Les lettres sont affranchies avec un timbre à l’internationale à valeur permanente. Ces courriers exclusifs sont vendus en nombre, avec un minimum de commande (30) :

Les photos des timbres présentées sur le site ne sont pas contractuelles. Les timbres peuvent varier en fonction des stocks. LETTRES DE PROVENCE ne garantit la validité de l’affranchissement que pour l’année civile en cours de l’année civile de la commande.

Les photographies affichées dans la boutique sont aussi fidèles que possible, mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment au regard des couleurs. Aucune réclamation portant sur les couleurs ne sera acceptée après réception de la marchandise. Tous les papiers utilisés sont des papiers de création haut de gamme issue de forêts éco-gérées.

Tous les produits sont fabriqués sur commande avec 2 mois de délais.

 

Article 4 –Clause de Confidentialité

En cas de commande de courrier adressé, un contrat de confidentialité peut être signé entre les deux parties.

 

Article 5 –Livraison

Le délai de livraison sera précisé lors de la commande. Les produits achetés sur le site de LETTRES DE PROVENCE sont livrés dans toutes les zones géographiques du monde. LETTRES DE PROVENCE ne pourra voir sa responsabilité engagée pour les retards de livraison de la poste et les conséquences qui pourraient en découler. Les délais de livraison sont indicatifs, un retard ne peut justifier le refus de la marchandise. Les frais de ports France en Colissimo sont offerts.

 

Article 6 - Tarifs

Minimum de commande est de 30 produits identiques. Tarifs dégressifs en fonction du nombre. Toute modification de la commande fait l’objet d’un nouveau devis. Les produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles. Toutes les commandes sont payables en euros. Le paiement des services se fera par carte bancaire, PayPal sur le site ou RIB. Les paiements effectués seront sécurisés par une procédure de cryptage des données en vue d'éviter l'interception de ces informations par un tiers. LETTRES DE PROVENCE ne saurait être tenue responsable en cas d'usage frauduleux des moyens de paiement utilisés.

 

Article 7 – Conditions de paiement

Produits standards acompte de 30% à la commande.

Produits personnalisés : acompte de 30% à la commande. La facturation s’effectuera lors de l’expédition. Solde à réception de la facture. En cas de retard de paiement d’une échéance, la totalité́ des sommes dues par le client à quelque titre que ce soit, devient immédiatement exigible, sur simple mise en demeure de notre part. Toutes les sommes non payées aux échéances convenues produiront de plein droit une pénalité́ de retard calculé au taux directeur semestriel de la BCE majoré de 10 points. Les frais inhérents à un recouvrement contentieux (avocat, huissier etc.…) sont à ̀ la charge du client. Tout retard de paiement total ou partiel par rapport a ̀ la date de règlement prévue, fera l’objet de plein droit d’une indemnité́ forfaitaire de   recouvrement d’un montant fixé par l’article D.441 -5 du Code de Commerce, à ce jour de 40€. Aucun escompte de sera consenti en cas de paiement anticipé.

 

Article 8– TVA

Les prix sont en euros TTC, frais de port à destination France compris. LETTRES DE PROVENCE bénéficie de la franchise en base de TVA (TVA non applicable, ARTICLE 293 B du CGI).

 

Article 9 - Droit de rétractation

Le produit Standard ayant les timbres personnalisés, ainsi que les produits Personnalisés sont produits fabriqués sur mesure, ils ne pourront pas faire l’objet du droit de rétractation légal dès lors que la commande a été acceptée et l’acompte versé. Ils sont réputés fermes et définitifs et ne pourront donner lieu à aucun échange ni remboursement.

 

Article 10 – Preuve

Le Client reconnaît la validité et la force probante des échanges et enregistrements électroniques conservés par LETTRES DE PROVENCE et admet que ces éléments reçoivent la même force probante qu'un écrit signé de manière manuscrite en vertu de la Loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information relative à la signature électronique.

 

Article 11 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site ateliermailart.com, qu'ils soient visuels ou sonores, les textes, mises en page, illustrations, photographies, documents et autres éléments, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques et des brevets. Toute reproduction totale ou partielle des éléments accessibles sur le site ateliermailart.com est strictement interdite.

 

Article 12 - Informations et libertés

LETTRES DE PROVENCE œuvre à protéger les informations personnelles de ses Clients en assurant un haut niveau de sécurité, mais le Client a également un rôle à jouer dans la protection de ses données à caractère personnel. Les informations demandées au Membre dans le questionnaire au moment de l'inscription sont nécessaires au bon traitement de sa commande et pourront être communiquées aux fournisseurs partenaires contractuels de LETTRES DE PROVENCE intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande. Conformément à la loi applicable en vigueur l'Abonné ou le Client dispose des droits d'opposition, de droits d'accès et de droits de rectification des données le concernant. L'abonné peut exiger que soient modifiés, complétés, clarifiés ou effacés les renseignements le concernant qui sont erronés, périmés ou incomplets ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication sont interdites. Pour faire valoir ce droit il suffit à au Client de nous écrire à notre adresse email lettresdeprovence@gmail.com. 

Nous nous réservons le droit d'utiliser les statistiques fournies par les formulaires de renseignements que les Clients auront complétés dans le but d'optimiser notre service et nos partenaires éventuels.

 

Article 13 – Responsabilité

LETTRES DE PROVENCE en sa qualité de tiers ne saurait voir sa responsabilité recherchée du fait du contenu des éventuels sites partenaires de LETTRES DE PROVENCE, au même titre sa responsabilité ne pourra aucunement être recherchée en cas de conflit entre le Client et un site ou une marque partenaire. Les informations permettant au Membre de s'identifier, telles que l'identifiant et le mot de passe, sont personnelles et confidentielles. Ces informations ne peuvent faire l'objet de modification que sur initiative du Membre ou de ateliermailart.com notamment en cas d'oubli du mot de passe. Le Client est seul responsable de l'utilisation de ses éléments d'identification, il est tenu de les garder secrets. Toute divulgation de sa part ne saurait en aucun cas être reprochée à ateliermailart.com. Toute commande effectuée à l'aide des identifiant et mot de passe du Membre est réputée être passée par ce dernier. LETTRES DE PROVENCE ne saurait en aucun cas être tenu responsable des dommages occasionnés par la divulgation de ces données personnelles et confidentielles par le Client et donc de l'utilisation de ces données par un tiers. LETTRES DE PROVENCE ne pourra en tout état de cause voire sa responsabilité recherchée pour tout dommage de quelque nature qu'il soit, notamment du fait de l'utilisation des services souscrits ; qu’il s’agisse une atteinte à la réputation, à l'image, ou une perte de données qui pourraient survenir du fait de l'utilisation des services proposés par LETTRES DE PROVENCE.

 

Article 14 - Service client

Pour toute information ou question, la FAQ est disponible sur le site internet ateliermailart.com.
Pour toute question spécifique, le service client est accessible par mail à l’adresse suivante lettresdeprovence@gmail.com ou via le formulaire de contact du site.

 

Article 15 – Médiation

En cas de problème, une solution amiable doit être recherchée entre le Client et LETTRES DE PROVENCE. Si aucune solution amiable n'est trouvée, selon les articles L 611-1 et suivants du Code de la consommation le Client pourra recourir gratuitement (sauf éventuels frais d’avocat et d’expertise) à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à LETTRES DE PROVENCE.

 

Article 16 - Modifications des Conditions Générales de Vente

LETTRES DE PROVENCE se réserve le droit de modifier en tout état de cause les présentes conditions générales de vente. Toutefois, toutes modifications des conditions générales de vente ne seront applicables au Client qu'après un délai minimum de 30 jours après réception d'une notification de notre part par mail.

 

Article 17 - Clause attributive de juridiction

Les parties reconnaissent que tout litige quelle qu'en soit la nature ou la cause, sera soumis aux tribunaux français compétents en fonction de la nature du litige. Seuls seront compétents les Tribunaux dont dépend le siège social.