Accord de Confidentialité

ENTRE LES SOUSSIGNES :

La société atelier Mail Art société par actions simplifiée à associé unique, au capital de 5.000 euros, dont le siège social se situe 2, place Abel Roger 04 700 Oraison, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le numéro 830 084 729, représentée par Azucena Olivares, en qualité de President.

Ci-après désignée " Atelier Mail Art ",

D’UNE PART,

Et :

………………………..,

 

Ci-après désigné(e) " Le Client",

D’AUTRE PART,

 

Atelier Mail Art et Le Client étant également individuellement
ou collectivement désigné(s) la (les) " Partie(s) ".

 

IL A TOUT D’ABORD ÉTÉ EXPOSÉ CE QUI SUIT :

  1. Le Client envisage, directement ou indirectement, notamment par l’intermédiaire d’une ou plusieurs personnes morales ou physiques la réalisation d’un publipostage sur des articles de papeterie commercialisés par Atelier Mail Art (ci-après, le " Projet ").
  2. Le Client envisage de contracter Atelier Mail Art concernant son Projet.
  3. Afin de permettre à Atelier Mail Art d’élaborer son offre, Le Client est amené à échanger et à communiquer des documents et informations stratégiques et confidentiels avec Atelier Mail Art, concernant son activité, actuelle et future.
  4. C'est pourquoi, Atelier Mail Art a accepté de conserver à ces documents et informations, un caractère confidentiel en souscrivant le présent accord.

 

CELA EXPOSÉ, IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT :

 

A R T I C L E 1.     O B J E T

Le présent accord, ci-après désigné le " Contrat ", a pour objet de déterminer les conditions selon lesquelles seront protégées les Informations Confidentielles, telles que définies à l'article 2 du Contrat, que Atelier Mail Art a reçues, recevra ou dont Atelier Mail Art a eu ou aura connaissance dans le cadre du Contrat et, le cas échéant, dans le cadre de toute relation ultérieure qui pourrait naître entre les Parties qu’elle soit matérialisée par un contrat écrit ou non qui ferait suite au Contrat.

 

A R T I C L E 2.     I N F O R M A T I O N S   C O N F I D E N T I E L L E S

Atelier Mail Art s'engage à considérer comme strictement confidentiels l'ensemble des documents, informations, résultats ou données, d'ordre technique, scientifique, commercial, marketing, financier ou autre, qui leur ont été et/ou qui leur seront communiqués par écrit ou oralement (ci-après, les " Informations Confidentielles ").

Sont notamment considérées comme des Informations Confidentielles, sans que cette liste ne soit exhaustive :

  • La liste des clients 
  • Les données relatives aux clients

 

A R T I C L E 3.     C I R C U L A T I O N   D U  C O N T R A T

Atelier Mail Art s'interdit, d'une part de transférer, pour quelque cause et sous quelque forme que ce soit, à titre onéreux ou gratuit, le Contrat ou l'un quelconque de ses droits et obligations en résultant à un tiers et, d'autre part de confier à un tiers, l'exécution de tout ou partie de ses obligations contractuelles.

 

A R T I C L E  4.     O B L I G A T I O N S

Atelier Mail Art s'engage, en conséquence, tant pour son compte que pour celui de ses salariés, préposés et conseils, dont elle/il se porte fort, à ne pas divulguer les Informations Confidentielles, à quelque personne et sous quelque forme que ce soit, et à ne pas les exploiter, sauf accord exprès, préalable et écrit de l'autre Partie ou sur injonction de justice ou d'une autorité administrative ou de contrôle.

Atelier Mail Art s'engage, en outre, à prendre toutes les précautions nécessaires pour leur préserver ce caractère confidentiel, comme s'il s'agissait de ses propres informations, et notamment :

  • à ne communiquer et révéler les Informations Confidentielles qu'aux seuls membres de ses équipes qui ont besoin de les utiliser
  • et sous réserve d'avoir préalablement recueilli de la part des personnes concernées, un engagement de confidentialité dûment signé
  • à assurer la sécurité physique des Informations Confidentielles, par tous moyens appropriés, et en particulier en les conservant dans des endroits sécurisés

Atelier Mail Art s’engage, à première demande de l’autre Partie, à lui restituer sans délai, sans en conserver de copies, les Informations Confidentielles.

 

A R T I C L E  5.     D E C L A R A T I O N S   U N I L A T E R A L E S

Atelier Mail Art déclare et reconnaît, en tant que de besoin, que le Contrat et la transmission des Informations Confidentielles ne lui confèrent aucun droit de propriété, d'exploitation (en dehors du cadre du Contrat) ou autre sur les Informations Confidentielles.

En outre, aucune stipulation du Contrat ne saurait être interprétée comme établissant une collaboration entre les Parties ou comme concédant au destinataire des Informations Confidentielles, une quelconque option, licence ou privilège.

 

A R T I C L E  6.     E X C L U S I O N S

Ne sont pas considérées comme des Informations Confidentielles, au sens du Contrat :

  • les informations qui étaient déjà dans le domaine public lors de leur transmission à l'autre Partie ou qui y tomberaient, sans que la Partie à laquelle elles ont été communiquées puisse être considérée comme responsable d'une telle divulgation dans le public

 

A R T I C L E  7.     D U R É E

Le Contrat est souscrit pour une durée de 24 mois à compter de la signature des présentes.

 

A R T I C L E  8.     R E S P O N S A B I L I T É

Chacune des Parties sera responsable, de tout manquement aux obligations stipulées aux termes du Contrat et s'engage à indemniser l'autre Partie de tout dommage ou toute perte résultant de tout manquement auxdites obligations mises à sa charge, au titre du Contrat. Chacune des Parties s'engage à informer l'autre Partie, sans délai, d'un quelconque manquement aux obligations stipulées par le Contrat et à fournir toute assistance possible afin de minimiser les effets d'un tel manquement.

 

A R T I C L E  9.     L A N G U E  D U  C O N T R A T - D R O I T  A P PL I C A B L E

De convention expresse entre les Parties, le Contrat est régi et soumis au droit français.

Il est rédigé en langue française. Dans le cas où il serait traduit en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

 

A R T I C L E  1 0.     L I T I G E S

Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis au tribunal compétent.

Fait à __________, en deux exemplaires originaux, le 13 octobre 2021.